Rapports, guides et ressources officielles publiés par le CNIN, classés par catégorie.
Loi n° 2017-20 DU 20 AVRIL 2018 PORTANT CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN
Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin.
48.9 Mo
LOI N° 2020 - 35 DU 06 JANVIER 2021
Loi modifiant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin en ses articles 121, 125 et 464
875.2 Ko
DÉCRET N° 2023 - 599 DU 29 NOVEMBRE 2023
Decret portant création, organisation et fonctionnement du Centre National d'Investigations Numériques.
5.5 Mo
